Autorisations d’urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, la mairie de Mollans-sur-Ouvèze reçoit vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?
Un service en ligne accessible 7j/7—24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier. Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envol de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne. Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée. Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
Comment faire ?
Rendez-vous sur le site: https://sve.sirap.fr/ et suivez les instructions page par page.
Une plaquette d’information expliquant chaque étape, est disponible en mairie ou sur le site internet de la commune.
L’agent en mairie pourra-t-il toujours m’aider à constituer mon dossier ?
Les agents municipaux seront disponibles pour vous offrir un service de conseil et d’accompagnement sur le fond des dossiers.
Je n’ai aucune connaissance en informatique, vais-je y arriver ?
Si vous avez des difficultés à constituer votre dossier électronique, l’Espace France Services Vaison Ventoux peut vous aider. ce service a été mis en place gratuitement par la Communauté de Communes dans ses locaux pour accompagner la population sur toutes les démarches administratives du quotidien.
Contact : Espace France Services – Communauté de Communes Vaison Ventoux – 375 avenue Gabriel Péri à Vaison-la-Romaine / Tel : 04 90 36 52 13 / Mail : vaison-ventoux@france-services.gouv.fr
Cependant, la mairie reste votre seul interlocuteur pour toues les questions techniques relatives à votre dossier d’urbanisme et à son suivi.
A noter : le dépot papier est toujours possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Mairie Mollans – 18 rue Porte Major 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZE
Conctat : 04 75 28 70 15 / mairie@mollans-sur-ouveze.fr
Permis de construire
Le site Service-Public.fr donne tous les renseignements nécessaires pour effectuer les démarches relatives au permis de construire sur sa page Permis de construire.
Plan Local d’Urbanisme
Le caractère exécutoire intervient en application de l’article L153-23 du code de l’urbanisme un mois après sa transmission au préfet si celui-ci n’a pas demandé d’apporter des modifications et sous réserve de l’accomplissement des mesures de publicité prévues.
- 0 page de garde (166 KB)
- 1.2 recensement du bati pouvant bénéficier dun changement de destination en zone A et EN (1,6 MB)
- 1 rapport de présentation MSO approbation (39,1 MB)
- 2 PADD MSO approbation (12,9 MB)
- 3bis OAP MSO approbation (3 MB)
- 4 règlement MSO approbation (430 KB)
- 5 zonage MSO approbation (12,8 MB)
- Arrêté (360 KB)
- Arrêté modification N1 (122 KB)
- Servitudes d’utilité publique : liste sup 2016-07-18 (89 KB)
- Servitudes d’utilité publique : plan sup A0 (mis à jour 2020-09, 10,4MB)
- Carte forêt soumises à gestion ONF (2,4 MB)
- Carte risques feux de forêt (4,5 MB)
- Fiche synthétique descriptive des risques (47 KB)
- Liste des emplacements réservés (96 KB)
- Note de présentation (1,7 MB)
- Page de garde annexes (135 KB)
- Plan de zonage réglementaire du PPR de Mollans-sur-Ouvèze – modification N1 (4,1 MB)
- Plan du réseau AEP 1/2 (897 KB)
- Plan du réseau AEP 2/2 (1,2 MB)
- Conclusion ENQUÊTE PUBLIQUE du 21 octobre au 23 novembre 2019 (23 décembre 2019) :
- Document 1 : L’enquête Publique conjointe. Portant sur le PLU proprement dit d’une part et sur le PDA d’autre part.
- Document 2 : Conclusions motivées et avis.
- Extraits du registre des délibérations (12 juin 2020)
- Arrêtés de mise à jour du PLU (20 juillet 2020)
- Arrêté 2020/33 : Risque “feu de forêt”. Carte.
- Arrêté 2020/34 : Droit de prémption urbain. Carte.
Autres documents
- Arrêté 20-199 du 27 août 2020 de la préfecture de région (périmètre bâtiments de France).
- Arrêté municipal 2020/41 du 3 septembre 2020 portant mise à jour du PLU (réf. à l’arrêté 20-199 du 27 août 2020 ci dessus)
- Arrêté AR 2020/47 du 2 octobre 2020 portant mise à jour du PLU.
