Démarches administratives

Certificat d’immatriculation (carte grise)

À la suite de la modification des demandes de cartes grises, il n’est plus possible d’effectuer cette démarches en mairie ou en préfecture. L’ensemble du processus a été dématérialise pour faciliter l’accès et accélérer le temps de traitement de chaque demande. Pour ce faire, vous devez soit vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 pour effectuer l’intégralité des démarches ou, si vous avez besoin d’aide, vous rendre à l’EPI où vous pourrez effectuer l’ensemble des démarches.

Vous devez disposer de l’original ou d’une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents :

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise).
• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention «Vendu le (jour/mois/année)» ou «Cédé le (jour/mois/année)», et avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait).
• Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise.
• Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
• Vous devez disposer du code de cession, remis par l’ancien propriétaire du véhicule.
• Vous devez certifier sur l’honneur que le titulaire de la carte grise dispose d’une attestation d’assurance du véhicule et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
• Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Par contre, celle-ci pourra vous être demandé dans le cadre de l’instruction de votre dossier.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment  :

• L’identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise  : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique.
• Vos coordonnées bancaires.
• Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

---

Permis de conduire

Informations sur la page permis de conduire du site service-public.fr

---

Passeport / CNI

Demande de passeport: informations sur le site du ministère de l’intérieur.

Pour le passeport biométrique, comme pour la carte nationale d’identité (CNI) il faut prendre rendez-vous auprès d’une mairie équipée:

Vous pouvez effectuer une pré-demande auprès des services de l’ANTS

Buis-les-Baronnies (site web)

Prendre rendez-vous au service de l’état civil.
Ouverture et accueil du public: du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 15h30.
Téléphone: 04.75.28.07.34

Vaison-la-Romaine

Prendre rendez-vous.
Téléphone: 04.90.36.50.09

---

Permis de construire