Certificat d’immatriculation (carte grise)
À la suite de la modification des demandes de cartes grises, il n’est plus possible d’effectuer cette démarches en mairie ou en préfecture. L’ensemble du processus a été dématérialise pour faciliter l’accès et accélérer le temps de traitement de chaque demande. Pour ce faire, vous devez soit vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 pour effectuer l’intégralité des démarches ou, si vous avez besoin d’aide, vous rendre à l’EPI où vous pourrez effectuer l’ensemble des démarches.
Vous devez disposer de l’original ou d’une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise).
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention «Vendu le (jour/mois/année)» ou «Cédé le (jour/mois/année)», et avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait).
- Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise.
- Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
- Vous devez disposer du code de cession, remis par l’ancien propriétaire du véhicule.
- Vous devez certifier sur l’honneur que le titulaire de la carte grise dispose d’une attestation d’assurance du véhicule et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
- Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Par contre, celle-ci pourra vous être demandé dans le cadre de l’instruction de votre dossier.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- L’identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique.
- Vos coordonnées bancaires.
- Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Permis de conduire
Informations sur la page permis de conduire du site service-public.fr
Passeport / CNI
Demande de passeport : informations sur le site du ministère de l’intérieur. Pour le passeport biométrique, comme pour la carte nationale d’identité (CNI) il faut prendre rendez-vous auprès d’une mairie équipée : vous pouvez effectuer une pré-demande auprès des services de l’ANTS
IMPORTANT : Toutes les cartes d’identité délivrées depuis le 1er janvier 2014 ont une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures, celle-ci reste de 10 ans pour les mineurs. La durée de validité des cartes d’identité délivrées à des majeurs depuis le 02 janvier 2004 est prolongée de 5 ans automatiquement. Attention si vous voyagez à l’étranger car tous les pays n’acceptent pas la carte d’identité en apparence périmée ; avant de partir, consultez le site du ministère des affaires étrangères :
Demande de CNI : depuis le 1er décembre 2016, dans le cadre de la mise en œuvre du plan “Préfectures nouvelle génération”, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) ne se font plus à la mairie de Mollans-sur-Ouvèze mais dans une des mairies équipées de stations biométriques. En effet les demandes de CNI sont désormais traitées comme les demandes de passeports.
Buis-les-Baronnies (site web)
Prendre rendez-vous au service de l’état civil.
Ouverture et accueil du public: du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 15h30.
Téléphone: 04.75.28.07.34
Vaison-la-Romaine
Prendre rendez-vous.
Téléphone: 04.90.36.50.09
Recensement citoyen
Vérifié le 05 avril 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes français et vous allez avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac…) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen mais vous ne savez pas comment l’obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir.
Faire votre recensement citoyen à l’age de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger :
Le recensement citoyen se fait à la mairie de votre domicile. Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement. Attention : aucun duplicata de votre attestation de recensement vous sera fourni.
- En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative est à demander à votre centre de Service National.
Toutes ces infos sont à retrouver sur le site :
Inscription liste électorale
Depuis le 1er janvier 2019, les règles d’inscription sur les listes électorales ont changé. Il est possible de s’inscrire tout au long de l’année pour voter cette même année. Lors d’un scrutin, cela est possible jusqu’au 6ème vendredi qui le précède (le 6ème mercredi pour la procédure par internet).
Après avoir complété le formulaire, envoyez-le accompagné des pièces justificatives à la mairie soit par mail, soit par courrier ou déposez-le directement en mairie.
Vous pouvez vous inscrire également via le site mon.service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Permis de construire
Voir également la page Urbanisme
Informations sur la page permis de construire du site service-public.fr
