Avis d’enquête publique conjointe sur le projet de
plan local d’urbanisme (PLU) et du projet de périmètre de délimitation des abords (PDA) bâtiments de France

Par arrêté n° 2019-42 en date du 27 septembre 2019, le Maire de Mollans sur Ouvèze a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe sur le projet de plan local d’urbanisme et le projet de périmètre de délimitation des abords Bâtiments de France.

A cet effet, Monsieur Georges GARRIGUE, responsable d’un service département des Domaines, retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par la décision du 23 juillet 2019 n° E19000232/38.

L’enquête publique conjointe se déroule en mairie du lundi 21 octobre 2019 au samedi 23 novembre 2019 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au samedi de 9h à 12h.

Le commissaire enquêteur reçoit en mairie les

  • Jeudi 7 novembre 2019 de 9 h à 12 h
  • Vendredi 15 novembre 2019 de 9 h à 12 h
  • Samedi 23 novembre 2019 de 9 h à 12 h

Le public peut consulter les dossiers d’enquête, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie, aux jours et horaires d’ouverture habituels, ainsi que sur cette page.

En outre et aux mêmes jours et heures habituels d’ouverture, un accès gratuit aux dossiers d’enquête publique estgaranti par un poste informatique mis à disposition en mairie.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions sur le projet de PLU arrêté et sur le projet de périmètre de délimitation des abords Bâtiments de France, peuvent être consignées sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Mollans sur Ouvèze. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, par voie postale à l’adresse de la mairie, 18 Porte Major 26170 Mollans-sur-Ouvèze ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepubliquemollans26@orange.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Mollans sur Ouvèze, 18 Porte Major ainsi que sur cette page.

Plan Local d'Urbanisme : DOCUMENTS


 

Permis de construire

Le site Service-Public.fr donne tous les renseignements nécessaires pour effectuer les démarches relatives au permis de construire sur sa page Permis de construire.