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Autorisations d'urbanisme en ligne

À partir du 1er janvier 2022, la mairie de Mollans-sur-Ouvèze sera prête à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?

  1. Un service en ligne accessible 7j/7–24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier.
  2. Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
  3. Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
  4. Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
  5. Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
  6. Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

Comment faire ?

  • Rendez-vous sur le site : https://sve.sirap.fr et suivez les instructions page par page.
  • Une plaquette d’information, expliquant chaque étape, est disponible en mairie ou sur le site internet de la commune [plaquette]

L’agent en mairie pourra-t-il toujours m'aider à constituer mon dossier ?

Les agents municipaux seront disponibles pour vous offrir un service de conseil et d’accompagnement sur le fond des dossiers.

Je n’ai aucune connaissance en informatique, vais-je y arriver ?

Si vous avez des difficultés à constituer votre dossier électronique, l’Espace France Services Vaison Ventoux peut vous aider. Ce service a été mis en place gratuitement par la communauté de communes dans ses locaux pour accompagner la population sur toutes les démarches administratives du quotidien. Contact : Espace France Services - Communauté de communes Vaison Ventoux - 375 avenue Gabriel Péri à Vaison-la-Romaine / 04 90 36 52 13 / vaison-ventoux@france-services.gouv.fr
Cependant, la mairie reste votre seul interlocuteur pour toutes les questions techniques relatives à votre dossier d’urbanisme et à son suivi.

A noter : le dépôt papier est toujours possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Mairie de Mollans – 18, Rue Porte Major – 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZE
Contact : 04 75 28 70 15 / mairie@mollans-sur-ouveze.fr / www.mollans.info/mairie

Plan Local d'Urbanisme : DOCUMENTS

Le carcatère exécutoire intervient en application de l'article L153-23 du code de l'urbanisme un mois après sa transmission au préfet si celui-ci n'a pas demandé d'apporter des modifications et sous réserve de l'accomplissement des mesures de publicité prévues.

Autres documents

Permis de construire

Le site Service-Public.fr donne tous les renseignements nécessaires pour effectuer les démarches relatives au permis de construire sur sa page Permis de construire.