ven. 11/08/2017 Place du 14 juillet

Du vendredi 11 août à 8H jusqu'au mercredi 16 août à 14H, la Place du 14 Juillet sera fermée à la circulation et au stationnement (sauf véhicules de secours).

Le compte rendu du conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 est disponible en ligne.

dim. 18/06/2017 Élections : mise à jour

La page Élections a été mise à jour avec les résultat du second tour des législatives.

mer. 17/05/2017 Budget 2017

Les budgets 2017 sont disponibles en ligne :

Déclaration annuelle de ruches: Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à:

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • la connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • la mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants:

À NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)

À compter du 21 mars 2017 seules les mairies équipées d'un dispositif de recueil (identique à celui servant à la délivrance des passeports) pourront enregister les demandes de pièce d'identité et cela sur rendez-vous uniquement.

Pour la mairie de Buis-les-Baronnies (04 75 28 07 34) : sur rendez-vous les mardis de 9H à 12H et les mercredis de 13H30 à 15H.