Information CORNOAVIRUS COVID-19    Le point sur la situation

Suite à l’ordonnance 2020-306 parue aux JO du 26 mars 2020 prise au titre de la loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les personnes qui ont récemment déposé une demande d’autorisation d’urbanisme ou qui comptent le faire prochainement doivent être informées des éléments suivants.


En raison du confinement et des difficultés rencontrées par l’ensemble des acteurs participant à la chaîne d’instruction des autorisations d’urbanisme, l’Etat a modifié de façon temporaire les délais d’instruction et de recours relatifs aux autorisations d’urbanisme.
Sous réserves que ces dispositions n’évoluent pas:

Pour les dossiers déposés :

  • avant le 12 mars : les délais sont suspendus à partir du 12 mars et reprendront à partir du 24 juin,
  • à partir du 12 mars : les délais sont reportés à partir du 24 juin.

Ceci concerne l’ensemble des demandes d’autorisations (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificat d’urbanisme,...) et porte sur tous les délais (instruction, complétude, majoration de délais, recours des tiers, recours du Préfet, conformité,...)

Dans ce contexte, les porteurs de projets sont donc invités à ne pas déposer de demande d’autorisation d’urbanisme durant cette période.

Néanmoins, dans la mesure du possible, sous réserve qu’elles puissent le faire, que les dossiers soient complets et que les services aient reçu les avis nécessaires (gestionnaires de réseaux, ABF, SDIS, DDT...), les communes pourront continuer à instruire et à délivrer des autorisations. A noter cependant :

  • un avis délivré depuis le 12 mars et jusqu’au 23 juin ne verra ses délais de recours démarrer qu’à partir du 24 juin.

IMPORTANT : Cette information est donnée par l'intercommunalité pour l'ensemble des communes pour lesquelles elle est en charge de l’instruction, mais ce sont bien les mairies qui restent les interlocuteurs pour toutes vos autorisations de travaux.

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Le Conseil scientifique s'opposant, pour des raisons sanitaires, à la réunion des conseils municipaux pour élire leurs maires, la majorité sénatoriale a revu sa position.

L'élection des maires et des présidents d intercommunalités est renvoyée à plus tard et dans l'intervalle, ce sont les maires anciennement élus qui assureront la gestion courantes des affaires municipales.

Nous avons bien conscience qu'il ne s agit pas d'une situation parfaitement satisfaisante mais c'est la seule  qui permette de tenir compte des prescriptions du conseil scientifique.

mar. 17/03/2020 Approvisionnements

Les personnes isolées, sans moyen de locomotion, à mobilité réduite, malades ou en quarantaine sont invitées à contacter la mairie.

Téléphone : 04 75 28 70 15

Un service est mis en place pour vous aider en cas de besoin de première nécessité (courses alimentaires, médicament, bouteille de gaz...).
Les modalités sont les suivantes :
Appelez le secrétariat de la mairie par aux heures d'ouverture (9h-12h et 13h30-17h du lundi au vendredi), un élu prendra contact avec vous le plus rapidement possible.


D'autre part, certains commerces restent ouverts (avec des conditions particulières) à Mollans:

Taxi Mollanais, transport médical assis conventionné CPAM  06 15 15 67 74
Au besoin et à titre gracieux, pour les habitants de la commune de Mollans, nous pouvons assurer l’approvisionnement en besoins de première nécessité et récupérer sur notre passage des courses alimentaires, des médicaments...

Boucherie-Charcuterie LAGNEAU - 1 Place Banche de Cour 09 83 09 03 78
mardi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche de 7h30 à 12h30

Boulangerie Aux Délices du Dauphin - 5 Avenue de Verdun 04 75 28 77 43
tous les jours sauf le jeudi de 8h00 à 12h30

Boulangerie MODENA - 9 Place Banche de Cour 04 75 26 73 60
tous les jours sauf le mercredi de 7h30 à 12h30

Épicerie bio Natur'Appy - 11 Rue Porte Major 04 75 26 60 28
lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 8h30 à 12h30

Supérette Petit Casino - 20 Avenue de Verdun 04 75 28 71 43
Réouverture le premier avril

Fruits et légumes bio Cyril REYNARD - 485 Chemin de Saint-Pierre
du lundi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00

Tabac-Presse Bar du Pont - Place Banche de Cour. 04 75 28 70 02
tous les jours sauf le mercredi de 8h00 à 10h00 et de 17h00 à 19h00.

Garage CITROËN Olivier PASCAL - 815 Route de Nyons 04 75 28 71 42
Horaires habituels

Pépinière-horticulture Olivier ROBIN - 835 Route de Nyons 09 70 35 28 77 06 11 49 20 32
Sur rendez-vous, uniquement les professionnels.
 

Murs de terrasse ou de route, calades et abris en pierre sèche parsèment discrètement le territoire du Buëch et des Baronnies provençales. Ils sont les témoins d’usages anciens qui marquent toujours notre paysage. Tous les informations sur la plaquette.


Ces patrimoines sont bâtis avec la pierre, une ressource locale, et leur construction n’exigeait que du temps, du savoir faire et de l’ingéniosité. Cette technique de construction, aujourd’hui délaissée, mérite d’être connue et appréciée pour les enjeux d’aménagements qu’elle représente : intégration dans le paysage, technique écologique, gestion des eaux de ruissellement...

En partenariat avec les communes, les 3 partenaires (Parc naturel régional des Baronnies provençales - Les Villages des Jeunes - Pôle Randonnée de la Communauté de Communes du Sisteroneronais Buëch) se sont associés sur 2 ans pour mieux faire reconnaître cette technique à travers l’organisation de travaux de restauration d’ouvrages. Au vu de la motivation des participants rencontrés sur les chantiers en 2019, les chantiers participatifs et de bénévoles internationaux sont reconduits cette année !

Conclusion ENQUÊTE PUBLIQUE du 21 octobre au 23 novembre 2019 (23 décembre 2019) :

  • Document 1 : L'enquête Publique conjointe. Portant sur le PLU proprement dit d'une part et sur le PDA d'autre part.
  • Document 2 : Conclusions motivées et avis.

Les autres documents relatifs au PLU et à l'urbanisme sont accesibles sur le site à la page urbanisme.