Le compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2017 est en ligne.

Au 3 octobre 2017, les fréquences de la TNT ont été changées

Déclaration annuelle de ruches: Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à:

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • la connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • la mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants:

À NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)

À compter du 21 mars 2017 seules les mairies équipées d'un dispositif de recueil (identique à celui servant à la délivrance des passeports) pourront enregister les demandes de pièce d'identité et cela sur rendez-vous uniquement.

Pour la mairie de Buis-les-Baronnies (04 75 28 07 34) : sur rendez-vous les mardis de 9H à 12H et les mercredis de 13H30 à 15H.

ven. 10/02/2017 Page Facebook

Il existe maintenant une page Facebook pour la Mairie de Mollans : www.facebook.com/mollans26